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INFORMATIONS GENERALES |
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| Facturation : | ||||
| Délibération tarif eau potable
Délibération tarif assainissement collectif et non collectif |
ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
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| Contrôle du raccordement(diagnostic dans le cadre d’une vente, d’une mise en location, de travaux…) | ||||
| Le service: | Contrôle du raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif | |||
| Liste des communes | ||||
| Rapports annuels: | ||||
| Rapport annuel 2020 | Pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, merci d’envoyer un mail à urba@eauxducouserans.com, en précisant vos coordonnées, les références cadastrales de la parcelle à raccorder, ainsi que la commune. Vous serez recontacter par la suite.Sinon, merci de vous présenter à notre service assainissement, 13 route de Toulouse 09190 Saint-Lizier. | |||
| Règlement de service | ||||
| Règlement de service de l’assainissement collectif | ||||
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
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| Diagnostic de l’existant : demande de diagnostic des installations existantes au moment de la vente de l’immeuble | ||||
| Demande diagnostic
à envoyer par mail à l’adresse suivante: urba@eauxducouserans.com |
EAU POTABLE |
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| Abonnement au réseau d’eau potable | ||||
| Travaux ANC : demande dans le cadre d’une construction neuve ou réhabilitation importante, avant le dépôt du permis de construire | Demande d’abonnement pour les branchements neufs et les changements de nom (déménagement, mise en location, décès …) |
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| Contrôle de Conception et d’Implantation (CCI)pour les installations inférieures ou égales à 20EH | Demande de résiliation | |||
| Contrôle de Conception et d’Implantation (CCI)pour les installations supérieures à 20EH | Mandat de Prélèvement SEPA | |||
| Autorisation de rejet des eaux traitées | Demande de dégrèvement
consommation d’eau importante suite à une fuite (voir ici les conditions d’application) |
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| Le prélèvement automatique mensuel | ||||
| Communication | Règlement de service | |||
| Usagers, informez vous! | Règlement de service de l’eau potable |
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| Le coin de la réglementation | ||||
| CONSEIL ANC | Relever le compteur d’eau | |||
| Mes démarches – Les différentes étapes | Relevé du compteur d’eau | |||
| Guide d’information sur les installations | Demande de branchement AEP
Pour les branchements neufs ou pour une modification de branchement existant, veuillez envoyer ce Formulaire à l’adresse mail suivante: contact@eauxducouserans.com |
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| Guide des règles et bonnes pratiques | ||||
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| Campagne de vidange | ||||
| Tableau vidange en mairie | ||||
| Liste des vidangeurs chartés | ||||
| Règlement de service | ||||
| Règlement de service de l’assainissement autonome | ||||
