Assainissement non collectif

Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 

 

Par Assainissement Non Collectif, on désigne tout système effectuant :

  • la collecte ,
  • le prétraitement ,
  • l’épuration ,
  • l’infiltration ou le rejet,

des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

L’assainissement individuel est une technique fiable et performante, bien adaptée en zone rurale.

Vidéo à voir

Méli Mélo

« Les sceptiques de la fosse ! »

Les missions du SPANC sont:

Le Contrôle de l’assainissement non collectif existant
Dans le cadre d’une campagne de diagnostic

 

Le contrôle de l’assainissement non collectif
Au moment des ventes

Document à télécharger : Demande Diagnostic 2018

 

Le contrôle de conception

Validation de votre projet pour une construction (en amont du permis de construire) ou pour une réhabilitation

Documents à télécharger :
Contrôle de conception et d’implantation

Autorisation de rejet des eaux traitées

 

Le contrôle à la réalisation

Au moment des travaux

 

Consultez nos fiches pédagogiques
Conseil sur l’assainissement non collectif
Mes démarches – Les différentes étapes
Guide d’information sur les installations

Le SPANC c’est aussi:

 

Eau

Assainissement Service d'entretien des fosses

Le Service des Eaux du Couserans est à l’initiative d’une campagne de vidange une fois par an sur votre commune afin de promouvoir un entretien de qualité des ouvrages d’assainissement non collectif et d’assurer la pérennité des installations existantes. Cette campagne vous est proposée lors d’un envoi de votre facture d’eau. Nous vous proposons alors de vous regrouper en vous inscrivant en mairie à ce moment-là. A l’issue de la période d’inscription vous pourrez contacter les vidangeurs adhérents à la charte qualité signée auprès du Syndicat des Eaux du Couserans, afin d’obtenir un prix attractif qui pourra être ajusté en fonction du nombre d’installation.Fosse septique - Eau

 

 

 

 

 

Assainissement - Charte qualité

Le Service des Eaux du Couserans est à l’origine de la signature d’une charte avec les vidangeurs afin de promouvoir un entretien de qualité des ouvrages d’assainissement non collectif et d’assurer la pérennité des installations existantes.

Document à télécharger : Liste vidangeurs chartés

.

Pour s’informer:

     Les liens utiles

Liste des systèmes agréés

www.legifrance.gouv.fr

Usagers, informez vous!

Le coin de la réglementationVerre d'eau

     La réglementation

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Arrêté du 7 mars 2012
Arrêté du 27 avril 2012
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 – Permis de construire
Loi grenelle 2

     Les aides financières possibles:

  • Éco prêts à taux zéro dans toutes les banques
  • Financement de l’ANAH: Financement des travaux d’assainissement non collectifs pour lesquels il y a eu notification au propriétaire de mise en conformité des installations existantes et pour lesquels un autre financement est demandé (Agence de l’Eau) se renseigner  auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour les conditions.

Syndicat des Eaux