Questions fréquentes

Les questions des abonnés :

Que faire en cas de fuite ? 

Sous certaine condition le Service des Eaux du Couserans propose un dégrèvement (cliquez pour plus d’informations)

Peut-on relever son compteur ?

Dans certain cas (compteur inaccessible, départ,…..), l’abonné peut nous communiquer son index  (les 5 chiffres noirs à gauche en m³ du compteur). Vous pouvez envoyer votre index par écrit, par téléphone ou utiliser le formulaire de contact. Dans tous les cas pensez à préciser votre nom, adresse et votre référence(située en haut, à gauche de votre facture d’eau).

Les questions à se poser quand ….. 

EAU POTABLE

….. je construis

 Si le terrain ne peut être desservi, le projet peut ne pas aboutir, faisabilité à étudier.

Si le terrain est desservi:
– Si conduite à proximité : devis création de branchement par nos techniciens
– Si branchement existant : remise en service du branchement

….. j’achète

 – Je relève mon index du compteur d’eau avec le propriétaire- Je dois effectuer le changement de nom de l’abonnement (document à télécharger : demande d’abonnement)

et je dois fournir une copie de l’attestation d’achat au service des Eaux du Couserans

– Si vous souhaitez déplacer le compteur d’eau, cette intervention est réalisée par nos services après établissement d’un devis

…… je mets en location

 – Le futur locataire doit effectuer le changement de nom (document à télécharger : demande d’abonnement)
– Je relève mon index du compteur d’eau en présence du locataire

……. je loue

 – Je dois effectuer le changement de nom (document à télécharger : demande d’abonnement)

– je dois fournir une copie du bail de location au service des Eaux du Couserans

– Je relève mon index du compteur d’eau en présence du propriétaire

….. je vends

  – Je relève mon index du compteur d’eau avec le futur acquéreur
– J’informe l’acheteur qu’il doit effectuer le changement de nom du propriétaire (document à télécharger : demande d’abonnement)   et qu’il doit fournir une copie de l’attestation d’achat au service des Eaux du Couserans

ASSAINISSEMENT

Abonnement:

« ASSAINISSEMENT AUTONOME »

(Le terrain n’est pas desservi par l’assainissement collectif )

Abonnement:

« ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

(Le terrain est desservi par l’assainissement collectif )

….. je construis

 – Je choisis mon système d’assainissement non collectif avec l’aide du SPANC
– Le SPANC valide mon choix

(Remarque: S’il y a une demande de permis de construire, il faut effectuer ces démarches en amont du permis)

 – La future habitation doit obligatoirement se raccorder quelles que soit les difficultés techniques
– Un technicien me renseigne sur l’emplacement de la prise si elle existe
– Si la prise de branchement n’existe pas, création d’un devis.

…..j’achète

 – Le propriétaire fournit au moment de la vente le diagnostic de l’assainissement autonome, effectué par un technicien du SPANC (document obligatoire)Document à télécharger : demande de diagnostic 2024 – Il est recommandé d’effectuer un test de raccordement qui listera éventuellement les équipements qui ne sont pas raccordés.

Document à télécharger : contrôle de raccordement

….. je loue

 – Le locataire a la charge de vidanger régulièrement ses ouvrages ANC

…. je quitte ma location

 – Le locataire a la charge de vidanger régulièrement ses ouvrages ANC

…. je vends

 – Au moment de la vente le notaire doit joindre au contrat de vente un diagnostic de l’assainissement non collectif du bien, un technicien du SPANC effectuera ce diagnostic (valable 3 ans)

Document à télécharger : demande de diagnostic 2024

 – Il est conseillé de demander un diagnostic du raccordement de l’immeuble, ce contrôle permet de sécuriser la vente.

Document à télécharger : contrôle de raccordement

…. je mets en location

 – Le propriétaire renseigne le locataire sur l’emplacement de l’assainissement autonome, existant sur l’habitation.